Réglementations

– Tous les riverains de la conduite de gaz doivent faire une D.I.C.T quelque soit la nature des travaux sous peine de poursuite.

– La réglementation des écobuages et feux dans les bois et forêts et à leur proximité est soumise à l’arrêté préfectoral n°2006-0626, pris le 14 juin 2006 par le préfet du Cantal.

Seules 2 périodes sont autorisées pour l’écobuage :

  • Du 1er janvier au 30 avril : une autorisation doit être demandée, déposée et accordé par la Mairie. Pour ce faire il faut retirer la déclaration à la mairie et suivre la procédure décrite
  • Du 15 juin au 15 Août : c’est une demande de dérogation qui doit avoir l’aval du Maire, du Préfet, de La DDEA et du SDIS. Ce document est à retiré et déposé à la Mairie (prévoir 15 jour d’avance)

Il faut savoir qu’un incendie involontaire est considéré comme un délit qui entraîne des sanctions pénales.